Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site petfood-score.com.


1. Éditeur du site

Le site https://petfood-score.com est édité par :

Association Alertes Croquettes Déclarée le 24 avril 2018 auprès de la sous-Préfecture des Alpes-Maritimes sous le n°RNA : W061010069.
Représentée par son président : Gilles Vouillon

Contact : bonjour@petfood-score.com


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Gilles Vouillon, président de l’association Alertes Croquettes.


3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Orange Web Site 


4. Propriété intellectuelle

Contenu du site

L’ensemble des contenus présents sur le site petfood-score.com (textes, images, graphiques, logos, icônes, données, etc.) est la propriété exclusive de l’association Alertes Croquettes ou de ses contributeurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association Alertes Croquettes.

Marque

La marque Petfood Score ABCDE a été déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 22 décembre 2019 par Gilles Vouillon. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.


5. Données personnelles

Le site petfood-score.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement (formulaires de contact, cookies, etc.).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à l’adresse suivante : bonjour@petfood-score.com


6. Cookies

Le site petfood-score.com peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.


7. Limitation de responsabilité

L’association Alertes Croquettes s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des contenus et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l’association Alertes Croquettes n’exerce aucun contrôle. Elle ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.


8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : avril 2026